Toute œuvre publiée doit en théorie être déposée à la BnF (Bibliothèque nationale de France). Cependant, il y a des particularités qui sont liées au format de publication choisi.
Je vais parler ici en particulier du cas du livre numérique. Mais avant cela, un petit rappel sur le livre imprimé.
Le cas classique du livre imprimé
Il faut se procurer un ISBN. Puis produire un exemplaire physique. Le déclarer sur l’extranet de dépôt légal. Et enfin l’envoyer à la BnF.
La procédure est bien expliquée sur leur site : https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal-editeur-mode-demploi.
Le cas du livre numérique
La réponse courte
Vous n’avez aucune obligation, à moins d’être contacté·e directement par la BnF.
La réponse longue
Par livre numérique, j’entends essentiellement deux choses différentes :
- l’ebook : le fichier qu’on lit généralement sur les liseuses ou sur une tablette,
- le weblivre : le contenu est lisible directement sur une page web, généralement via des sites de publication en ligne ou des blogs.
Selon le site de la BnF1, il n’y a, à la date de rédaction de cet article, aucune action préalable requise de la part de l’auteur ou éditeur pour référencer le document dans la base de la BnF. La collecte se fait au fur et à mesure, sans votre intervention.
Pour m’en assurer, j’ai contacté le service de dépôt légal du web :
Les publications numériques en ligne ou téléchargeables sont soumises au dépôt légal, selon le Code du patrimoine (art. L131-2, L132-2, L132-2-1 et R132-23-1).
Cependant, leur dépôt ne se fait pas à l’unité mais au sein du site web qui les diffuse.
Si la publication est accessible sans mot de passe, sa collecte est automatique et n’implique pas de démarche active de votre part.
[…] Si une partie de votre site est inaccessible pour des raisons techniques (base de données, contenu protégé par mot de passe, formulaire d’accès…) ou économiques (contenu payant, abonnement…), la BnF pourrait être amenée à reprendre contact avec vous.
Correspondance avec la Chargée de collections numériques – Responsable de la coopération, Service du Dépôt légal numérique, Département du Dépôt légal.
À propos de cette collecte automatique, la BnF utilise un robot d’indexation qui parcourt la toile à la recherche de documents.
Et qui dit robot d’indexation dit robots.txt, non ? Pas tout à fait :
[…] les règles du fichier robots.txt ne gênant pas nos robots lors de la collecte, vous n’aurez a priori pas d’autorisation à mettre en place.
Suite de la correspondance.
Ceci est confirmé par un article sur le site de la BnF2 qui décrit avec plus de précision la technologie et la méthodologie appliquée :
En vertu du Code du patrimoine (art L132-2-1), la BnF est autorisée à ne pas respecter le protocole d’exclusion de robot, également appelé robots.txt.
https://www.bnf.fr/fr/capture-de-votre-site-web-par-le-robot-de-la-bnf
On y lit par ailleurs qu’ils utilisent les outils d’indexation d’archive.org :
La BnF utilise le robot Heritrix (http://crawler.archive.org) pour réaliser la collecte des sites web.
https://www.bnf.fr/fr/capture-de-votre-site-web-par-le-robot-de-la-bnf
La collecte est donc laissée à la discrétion de la BnF. Il est possible de soumettre une adresse URL au service approprié par courriel (depot.legal.web@bnf.fr). Mais rien ne garantira qu’elle sera vraiment archivée.
Résumé des règles de collecte
Il existe d’autres petites règles que j’ai trouvées en naviguant sur la toile.
Ci-après, vous trouverez un condensé de mes recherches. Ainsi, pour un ebook téléchargeable ou un weblivre, il doit être :
- destiné au public (rappel : les documents privés ne sont pas concernés par la collecte),
- publié depuis un nom de domaine .fr ou un nom de domaine géré par un bureau français, par une personne française ou vivant sur le territoire français,3
- non protégé par un mot de passe,
- non protégé par un système d’accès restreint par un modèle d’abonnement ou par la nécessité de posséder un compte sur le site qui le liste,
- idéalement accessible via un lien HTML classique (évitez le Javascript pour générer ces liens4).
Donc si votre document est protégé ou inaccessible, et que vous ou la BnF souhaitez le référencer, il vous faudra leur donner les moyens d’y accéder dans le courriel adressé au service de dépôt légal du web.
Et si c’est un ebook vendu sur les plateformes, il n’y a malheureusement rien de plus à faire… pour le moment.
Au regard de la loi5, il est en théorie possible de leur envoyer directement le fichier de l’ebook. Hélas, selon la BnF6, il n’existe pas encore un circuit dédié aux fichiers numériques pour un dépôt à l’unité sur le parcours du dépôt légal pour des raisons apparemment techniques (essentiellement de volumétrie) ; le travail est semble-t-il en cours vu le phrasé utilisé dans l’article qui en parle.
En guise de confirmation, voici ce qui est dit directement sur l’extranet du dépôt légal, là où on déclare les livres physiques notamment :
Comment déposer un ebook ?
[…] Leur collecte relève du dépôt légal de l’internet et ne requiert pas de démarche préalable auprès du service Extranet du dépôt légal.
FAQ sur l’extranet du dépôt légal.
En somme…
Vous n’avez rien à faire, jusqu’à ce que la BnF vous contacte. Ou bien, vous pouvez envoyer l’URL de la page qui contient votre document ainsi que les éventuels moyens d’accès de votre propre chef, si cela vous tient à cœur. Mais il n’y a aucune garantie que le dit document sera bel et bien collecté.
- https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal ↩︎
- https://www.bnf.fr/fr/capture-de-votre-site-web-par-le-robot-de-la-bnf ↩︎
- « Sont soumis au dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France […] les services de communication au public en ligne au sens du IV de l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, enregistrés sous le nom de domaine. fr ou tout autre nom de domaine enregistré auprès du ou des organismes français chargés de la gestion de ces noms, enregistrés par une personne domiciliée en France ou produits sur le territoire français », https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025004800 ↩︎
- « N’étant pas capable d’interpréter précisément tout le code Javascript, [le robot de collecte] peut générer de fausses URL. », https://www.bnf.fr/fr/capture-de-votre-site-web-par-le-robot-de-la-bnf ↩︎
- « Les personnes mentionnées audit i transmettent par voie électronique aux organismes dépositaires, dans les conditions définies à l’article L. 132-7, lorsqu’ils ne sont pas librement accessibles à ceux-ci, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature mis à la disposition du public ou de catégories de public qu’elles éditent ou produisent. », https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044796411 ↩︎
- https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal-numerique ↩︎
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