Étiquette : législation
-
Qu’est-ce que le TIN pour un français quand on crée un compte sur KDP ?
Pour un Français, le TIN, abréviation de Tax Identification Number, correspond au numéro fiscal comme indiqué sur les avis d’imposition en France. Il sert à Amazon pour savoir où vous êtes redevable de l’impôt en fonction des accords commerciaux entre les États-Unis (siège d’Amazon) et vous. Ainsi, en tant que Français, cela permet d’annuler une…
-
Le dépôt légal des livres numériques en France
Toute œuvre publiée doit en théorie être déposée à la BnF (Bibliothèque nationale de France). Cependant, il y a des particularités qui sont liées au format de publication choisi. Je vais parler ici en particulier du cas du livre numérique. Mais avant cela, un petit rappel sur le livre imprimé. Le cas classique du livre…